Mentions légales fédération des centres sociaux 42 et 43

Mentions Légales de la Fédération

La Fédération des Centres Sociaux de Loire et Haute-Loire est une fédération bi-départementale réunissant une quarantaine de centres sociaux et EVS de Loire et Haute-Loire. L’adresse de notre site Web est : https://loire-hauteloire-centres-sociaux.fr

L’éditeur est défini et désigne ici la structure responsable décliné si dessous. « Le site » ou « le site de l’éditeur » est défini et désigne ici : https://loire-hauteloire-centres-sociaux.fr

I – Éditeur

Fédération des Centres sociaux de Loire et Haute-Loire ci-après désignée sous le sigle FCS 42 43, régie par la loi de 1901


• N° SIRET : 776 399 669 000 22

• Siège : 9, rue des Dr Charcots 42000 Saint-Etienne

• Téléphone : 07 88 47 13 76

• Courriel : contact@fcs4243.fr


Responsable de publication :

Julie Bossuet, déléguée générale

II – Hébergement

Le site est hébergé chez LWS

10, rue Penthièvre 75008 Paris

III – Technologie

Ce site est hébergé sur un serveur dédié VPS. Ce site est déveeloppé en PHP, Javascript sous LARAVEL 8.

IV - Objectif et qualité des contenus

Le site internet https://loire-hauteloire-centres-sociaux.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la structure.

Ce site a pour objectif d’informer le grand public, des professionnels et les médias sur les activités de la structure : Fédération des centres sociaux de Loire et Haute-Loire. Nous nous efforçons de fournir une information de qualité et vérifiée, toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler à l’administrateur du site : contact@fcs4243.fr

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

V – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables.

Le visiteur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://loire-hauteloire-centres-sociaux.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

1 –Accès

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://loire-hauteloire-centres-sociaux.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web https://loire-hauteloire-centres-sociaux.fr est mis à jour régulièrement.

2 –Utilisation des marques de la structure

Les marques verbales et visuelles (logos), FCS 4243 sont protégées.

Leur utilisation sans autorisation écrite de FCS 4243, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.

Pour toute autre réutilisation, nous contacter

3 –Pages/ Articles/ Contenus/ Textes/ Images

Les textes disponibles sur le site sauf mention contraire sont des contenus réalisés et rédigés par la Fédération des centres sociaux de Loire et Haute-Loire

Attribution : Vous devez créditer les contenus, intégrer un lien vers la page du contenu et préciser la date à laquelle le contenu a été extrait du site. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables sans toutefois suggérer que la Fédération des centres sociaux de Loire et Haute-Loire vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé ses contenus.

Pas de modifications : Toute modification des images, vidéos et iconographies est interdite. Leur utilisation sans autorisation écrite de Fédération des centres sociaux de Loire et Haute-Loire sur tout support, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.

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Aucune donnée présente sur ce site ne pourra être utilisée à des fins commerciales.

La traduction des contenus mis à disposition par Fédération des centres sociaux de Loire et Haute-Loire est autorisée sous les mêmes conditions.

4 –Comment créditer les contenus de https://loire-hauteloire-centres-sociaux.fr que je réutilise ?

L’utilisateur qui souhaite réutiliser les contenus ainsi mis à disposition doit impérativement indiquer :

• Le titre associé au contenu,

• La paternité du contenu par la mention suivante : « Source : nomdusite – https://loire-hauteloire-centres-sociaux.fr suivi de la date à laquelle le contenu a été extrait du site : « JJ/MM/AAAA »,

• L’indication de l’accord de https://loire-hauteloire-centres-sociaux.fr pour l’utilisation et l’exploitation des données.

La traduction des contenus mis à disposition par Fédération des centres sociaux de Loire et Haute-Loire est autorisée sous les mêmes conditions.

VI – Limitations contractuelles sur les données techniques.

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VII – Sécurité

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